Viager frais de notaire et fiscalité : ce que les vendeurs ignorent encore
Les frais de notaire en viager ne se calculent pas comme dans une vente classique. La base taxable varie selon que le vendeur conserve un usufruit ou un simple droit d’usage et d’habitation (DUH), et cette distinction change radicalement le montant des droits de mutation. Nous observons que la plupart des crédirentiers découvrent ces mécanismes au moment de la signature, …
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