Taxe habitation logements vacants : que risque-t-on en cas d’oubli ou de mauvaise déclaration ?
La déclaration d’occupation des biens immobiliers sur le service « Gérer mes biens immobiliers » d’impots.gouv.fr détermine directement l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une erreur ou un oubli dans cette déclaration ne produit pas seulement une amende forfaitaire …
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