Qui doit aller à l’Assemblée générale entre le compromis et l’acte de vente ?

Lorsqu’ un copropriétaire vend ses biens et ses travaux avant le transfert, le paiement des provisions incombe au vendeur ou à l’acheteur qui est copropriétaire au moment de la date d’expiration.

Prenons un exemple : il y a eu un vote le 15 mars 2004, avec un calendrier en trois étapes : 1er avril 2004, 1er juin 2004, 1er août …

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