Quelle est l’utilité d’un certificat négatif ?

Le certificat négatif auquel s’appliquent les dispositions du Code de commerce est un certificat administratif délivré par le Registre central du commerce tenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le certificat négatif est le premier acte nécessaire à la création d’une entreprise.

Selon un exposé de l’UNRWA, « dans le contexte de l’amélioration de l’environnement des …

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