Modifier un PLU : démarches, faisabilité et conditions à respecter

Modifier un plan local d’urbanisme n’implique pas systématiquement une révision complète du document. Certaines évolutions, parfois majeures, peuvent s’opérer par la simple voie de la modification, à condition de respecter des critères stricts et un formalisme précis. La jurisprudence a plusieurs fois rappelé que la frontière entre révision et modification n’est pas toujours aussi nette qu’il y paraît.

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