Les Éléments à inclure dans une Déclaration H1

Pour être exonérés de la taxe foncière pendant deux ans, les propriétaires de maisons individuelles doivent remplir un document appelé déclaration H1. Elle permet à l’administration fiscale de connaître les caractéristiques du bien et de calculer sa valeur locative cadastrale. Voici les éléments à inclure dans une déclaration H1.

Situation du local

C’est l’adresse complète du local, le numéro …

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