Est-ce qu’on peut faire du bruit le dimanche ?

Horaires et bruits de voisinage : Le Code de la santé publique établit le cadre de ce qui peut être considéré comme un bruit de voisinage ou des nuisances sonores. Toutefois, les municipalités ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent davantage le cadre des autorités nationales.

Aperçu de la réglementation relative à la pollution sonore

schémas sonores du …

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