Circulaire : Coût, Format et Obligation en France?

L’omission d’une seule mention obligatoire sur une facture expose à une amende de 15 € par information manquante, plafonnée à 25 % du montant total. Depuis la loi AGEC, certaines entreprises sont aussi tenues d’indiquer l’existence d’une filière de reprise …

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