C’est quoi déclaration H2 ?

Module H2 — Cerfa 6652 Formulaire à remplir à la fin d’un appartement situé dans un immeuble collectif.

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Vous devez remplir et soumettre le formulaire H2 aux autorités fiscales dès que vous avez construit des logements indépendants. En d’autres termes, la construction d’appartements et de dépendances dans un bâtiment vous oblige à remplir ce formulaire H2. Vous pouvez télécharger …

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